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Legal

Conditions générales

Conditions d'utilisation de la plateforme WAVe

Dernière mise à jour : janvier 2026

01

Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme WAVe. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

02

Droits d'utilisation

Le contenu publié sur cette plateforme est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation nécessitent le consentement écrit de WAVe International.

03

Comptes utilisateurs

Un compte utilisateur est requis pour certaines fonctions. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

04

Contenu utilisateur

Vous conservez les droits sur votre contenu mais accordez à WAVe une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.

05

Responsabilité

WAVe n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

06

Modifications des conditions

WAVe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et prendront effet dès leur publication.

07

Dispositions finales

Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction est Zurich. Si des dispositions individuelles sont invalides, les dispositions restantes ne sont pas affectées.